Mentions légales

 1. Informations éditeur

Editeur : Etude Généalogique GUENIFEYDirecteur de publication : Julien LLORCA – Co-directeur de publication : Jean-Noël CHAZE & Karine DESCAT- Webmestre : le DSI en fonction – Graphiste : Jason Pellen

Coordonnées légales
Etude Généalogique Guenifey
Siège social :
50 rue François Gernelle – ZA Saint Martin – 84120 Pertuis
Téléphone : 0490084357 / Fax : 0413278009 / Mail : siege@etudeguenifey.fr
N° TVA Intracommunautaire : FR 63 434 439 931 00198
Siret 434 439 931 00198 R.C.S. AVIGNON
SAS au capital de 2 000 000 €.

 

2. Crédits
Outil de gestion de contenu : Graphisme : https://jasonpellen.com / Service Informatique Etude Généalogique Guénifey
/ Hébergement : OVH / Crédits photos : Droits gérés :EGG

 

3. Droit d’auteur (copyright)
L’éditeur est propriétaire de ce site Web. Aucune reproduction de ce document, même partielle, autres que celles prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie. Tous les droits attachés aux copyrights restent la propriété du titulaire.

3.1. La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.etudeguenifey.fr) et de la mention “Droits réservés”. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

3.2. La création de liens vers http://www.etudeguenifey.fr
Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond (“deep linking”), c’est-à-dire que les pages du site (http://www.etudeguenifey.fr) ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre. Il faudra mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, … ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. L’éditeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels nous pouvons être reliés par des liens hypertextes et nous vous engageons à en prendre connaissance.

 

4. Portée des contenus
Les informations contenues sur le site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. L’éditeur ne donne pas de garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre ou l’exhaustivité de l’information ou des documents dans ce site, et n’est tenu à aucune mise à jour de ces informations.

 

5. Protection des données personnelles
Conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 06.01.1978 modifiée en 2004 et le Règlement Général à la Protection des Données (n° 2016/679), nous vous informons que des données à caractère personnel (état-civil, listes nominatives de recensements de population, listes électorales, tables des successions et absences, tables des registres matricules, avis de décès…) font l’objet d’un traitement automatisé par ETUDE GENEALOGIQUE GUENIFEY à des fins de recherche d’héritiers. Ces données sont réservées à l’usage des services concernés (en particulier les généalogistes-chercheurs) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : notaires et assureurs. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données à l’adresse : 
communication@etudeguenifey.fr

5.1. Politique de confidentialité
EGG s’engage à protéger votre vie privée. En utilisant ce site, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont EGG utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.etudeguenifey.com.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par EGG, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en bas de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 A moins qu’un consentement exprès ne soit requis par les lois de votre pays en matière de protection des données personnelles, en utilisant les présents Supports, vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique et au transfert de vos données personnelles vers d’autres pays que le vôtre (y compris vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne).

5.2. Données de connexion
Les données de connexion au site (fichiers log) sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d’éventuelles intrusions) et pour estimer la fréquentation générale du site (exemple : les rubriques les plus consultées). Ces données de connexion sont conservées 13 mois pour nous permettre d’établir des statistiques annuelles de fréquentation puis elles sont détruites.

5.3. Cookies non persistants
EGG, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. Vous avez la possibilité bien sûr de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans votre navigateur.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque EGG a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

 5.4. Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site web de EGG, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de EGG (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur « J’accepte » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran. 

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies publicitaires (auxquels EGG n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux. Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.

Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le Site, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Différents types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le Site :

 

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant votre ordinateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”) / 2. cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”) / 3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton “avancé” pour personnaliser votre gestion des cookies.


Pour Firefox :
1. choisissez le menu “Outil ” > “Options” / 2. cliquer sur l’option “Vie privée” / 3. rubrique “Cookies”


Pour Netscape :
1. choisissez le menu “Edition”>”Préférences” / 2. cliquez sur “Confidentialité et Sécurité” /
3. rubrique “Cookies”


Pour Netscape Communicator :
1. choisissez le menu “Modifier”>”Préférences” / 2. cliquez sur l’option “Avancé” / 3. rubrique “Cookies”


Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu “Fichier”>”Préférences” / 2. Vie Privée

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

6. Données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, EGG vous informe des points suivants :

6.1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est : le DSI en fonction

6.2. Finalités du traitement
EGG est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  • (a) aux fins de vous fournir les informations que vous avez demandé de recevoir ; et/ou
  • (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  • (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à EGG.

 

6.3. Destinataires
Seul EGG est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. EGG ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

6.4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par EGG uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.

6.5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles.
Droits que vous pouvez exercer en écrivant au délégué à la protection des données personnelles de EGG : communication@etudeguenifey.fr 

 Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à EGG, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). EGG vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») 
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

 6.6. Inquiétudes
Si vous pensez que l’éditeur n’a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l’adresse suivante : Etude Généalogique Guénifey – Service RH – 50, rue François Gernelle – 84120 PERTUIS. Nous nous chargerons alors d’identifier et de corriger le problème.

6.7. Délais de réponse
EGG s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

6.8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que EGG ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 6.9. Droit d’accès
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire à siege@etudeguenifey.fr ou au Correspondant Informatique et Libertés de l’Etude à communication@etudeguenifey.fr. En conformité avec nos principes, ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. L’éditeur s’engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

6.10. Modifications des termes et conditions
L’éditeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

 

Les dernières modifications de cette politique de confidentialité ont été faites le 1ER OCTOBRE 2019.