F.A.Q

Voici les questions les plus fréquemment posées

Un généalogiste vous contacte quand une personne qui a un lien de parenté avec vous et que vous ne connaissez pas ou dont vous n’êtes pas informé du décès, décède sans laisser d’héritiers connus. Le généalogiste, qui peut légalement remonter jusqu’au 6ème degré, fait des recherches et vous identifie comme étant l’un de ses plus proches parents.

En effet, la recherche d’héritiers nécessite la mobilisation de chercheurs rompus à la consultation des archives, de nombreux déplacements, et des autorisations administratives spéciales que seuls les généalogistes successoraux sont en mesure de pouvoir fournir.

Le cas est prévu par la loi : L’étude travaille dans le respect le plus strict de la loi du 23 juin 2006 qui impose au généalogiste d’être dûment mandaté par toute personne ayant un intérêt direct et légitime au règlement de la succession.

Nous sommes mandatés par une personne ayant intérêt au sens de la loi, un notaire de manière générale, mais cela peut aussi être une banque ou un organisme d’assurance sur la vie, pour établir la dévolution successorale d’une personne décédée.
Après que les recherches nous ont permis d’établir le lien de filiation avec le défunt, nous prenons contact avec les ayants-droits afin de leur révéler leurs droits dans la succession ouverte.


Mais nous allons aussi en notre qualité de spécialiste du droit successoral, représenter les héritiers, afin de préserver au mieux leurs intérêts dans le cadre de la liquidation des actifs et du règlement du passif, en partenariat avec le notaire liquidateur : inventaire, évaluations, validation de la déclaration de succession et dépôt auprès de l’administration…

La partie recherche n’est que la partie visible de l’iceberg, notre travail est aussi important dans la seconde phase et permet un gain de temps considérable dans le règlement d’une succession, puisque nous représentons l’ensemble des héritiers en règle générale.
Nous avons certes un travail de détective, mais nous sommes avant tout des juristes.

Vous pouvez hériter jusqu’au 6ème degré comme le prévoit le droit français. En d’autres termes, jusqu’aux descendants des frères et soeurs de vos quatre grands-parents, maternels ou paternels.

Une fois les héritiers identifiés et retrouvés, le généalogiste vous contacte en vous proposant de signer un contrat de révélation. Le généalogiste s’engage par ce contrat à révéler à l’héritier ses droits et l’identité de la personne dont elle va hériter. En contrepartie, l’héritier s’engage à payer au généalogiste les honoraires liés à ses recherches.

En aucun cas, la signature de la convention n’engage l’héritier à accepter la succession. Ce n’est qu’une fois le nom du défunt et la consistance du patrimoine révélés que l’héritier pourra prendre position sur la succession en toute connaissance de cause. Il pourra alors l’accepter ou y renoncer.

La signature de la convention par l’héritier l’engage à rémunérer le généalogiste sur un pourcentage de l’actif qu’il recueillera par ce dernier. En échange, le généalogiste a l’obligation de « révéler » à l’héritier ses droits dans la succession : de qui il hérite et dans quelles proportions. Si l’héritier renonce finalement à la succession, la convention devient naturellement caduque.

Si le passif successoral est supérieur à l’actif, l’étude généalogique en supporte le coût et prendra à sa charge les frais engagés (déplacements, recherches…) pour retrouver le ou les héritiers. Pas de succession, pas de rémunération !

Non, nous avançons tous les frais jusqu’au règlement définitif de la succession. Si le passif de la succession absorbe l’actif, les frais restent à notre charge.

Il s’agit d’un pourcentage imputé sur la part de l’héritier retrouvé, qui varie en fonction du montant de l’actif et du degré de parenté. Nos honoraires sont annoncés dans le contrat de révélation et le client est garanti contre le passif éventuel de la succession dont il hérite.