Il y a deux cas de règlements des honoraires
Honoraires proportionnels
dans les cas de révélation de succession selon :
Le degré de parenté et le nombre d’héritier
La situation géographique des recherches à effectuer
L’importance des diligences rendues nécessaires
(nom patronymique très répandu, accessibilité des documents…)
La valeur de l’actif successoral
Nos honoraires sont calculés sur la part revenant à l’héritier.
Si le passif successoral est supérieur à l’actif,
l’Etude Généalogique conserve à sa charge les frais avancés.
Honoraires forfaitaires
dans les cas de vérification de dévolution :
Lorsque le généalogiste est mandaté par un notaire pour vérifier ou valider une dévolution de succession, la rémunération se fait sous forme d’un honoraire forfaitaire préalablement défini.
Une fois la mission du généalogiste achevée, la facture est adressée au notaire qui procède ensuite à son règlement sur les fonds qu’il détient pour la succession.