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Qu’est-ce que la fiducie ?
“La fiducie est l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.” (Art 2011 du Code Civil)
Quel est le rôle du fiduciaire ?
Le fiduciaire est un tiers de confiance à qui sont confiés des actifs (liquidités, titres ou tout autre type d’actif corporel ou incorporel) afin de garantir les engagements de celui qui lui confie ces actifs (appelé le constituant) à l’égard des bénéficiaires.
Quelle sécurité apporte la fiducie ?
Les actifs transférés en fiducie sont conservés en toute sécurité par le fiduciaire dans un patrimoine d’affectation : un patrimoine distinct de son propre patrimoine, insaisissable tant par les créanciers du constituant que par ceux du bénéficiaire et du fiduciaire lui-même.
Le fiduciaire gère et remet ce patrimoine, au bénéficiaire ou au constituant, en suivant strictement la mission décrite dans le contrat de fiducie. Le fiduciaire est responsable sur son patrimoine propre des fautes qu’il commet dans l’exercice de sa mission.
Qui peut être fiduciaire ?
Seuls peuvent avoir la qualité de fiduciaire les professions réglementées que sont les établissements de crédit, les entreprises d’investissement, les sociétés de gestion de portefeuille, les entreprises d’assurance et les avocats. Ces professions répondent toutes à des normes réglementaires et agissent sous la supervision d’une autorité de contrôle
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