Nouveauté au Conseil Supérieur du Notariat :
Le vendredi 20 janvier 2023, Sophie SABOT-BARCET, présidente du Conseil supérieur du notariat – Notaires de France, représentée par Lionel GALLIEZ, président de l’Union Internationale du Notariat, et Jens Bormann, président de la Bundesnotarkammer, ont signé à Berlin une nouvelle convention de coopération renforçant leurs actions conjointes au service des citoyens.
L’objectif commun porté par cette nouvelle convention est de faciliter la coopération pratique entre les notaires de la République Française et de la République Fédérale d’Allemagne, améliorer l’accès au droit pour les citoyens et contribuer ensemble au renforcement de la sécurité juridique en Europe et dans le monde.
Dans le cadre de cet accord sont notamment prévus :
1. Le renforcement de la coopération politique des deux notariats,
2. La création d’outils bilatéraux, notamment en matière de technologie de l’information et de la lutte contre le blanchiment d’argent,
3. L’organisation d’événements de formation communs, notamment le lancement de « la triennale du notariat franco-allemand » et le développement de l’accueil croisé de stagiaires,
4. L’organisation de réunions d’information gratuites pour les ressortissants de leur pays domiciliés dans l’autre Etat pour faciliter l’accès au droit et prévenir les difficultés juridiques.
L’Etude Généalogique Guénifey est une étude de généalogie successorale depuis 2001.
Ses principales missions sont :
- De vérifier les dévolutions successorales.
- De rechercher tous les héritiers potentiels d’un défunt puis de les représenter dans le règlement de la succession.
L’Etude Généalogique Guénifey dispose d’une équipe de collaborateurs passionnés et expérimentés composée :
- De spécialistes dans le règlement des successions.
- De généalogistes successoraux.
- D’un service international.
- D’un service banques et assurances.
L’Etude Généalogique Guénifey, est la seule étude de généalogie successorale à sécuriser 100% les fonds héritiers grâce à sa Fiducie Héritier
Fiducie : mécanisme juridique d’auto-régulation des fonds héritiers mis en place par l’Etude Généalogique Guénifey en 2018.
- LE GÉNÉALOGISTE N’EST PAS PROPRIÉTAIRE DES FONDS HÉRITIERS : Les fonds récoltés par le généalogiste sont confiés au fiduciaire , seul propriétaire temporaire.
- UNE SANCTUARISATION DES FONDS HÉRITIERS À L’ABRI DES CRÉANCIERS : La fiducie créant un patrimoine propre, distinct de celui du généalogiste, les bénéficiaires de la fiducie sont à l’abri de tout recours émanant des créanciers, du fiduciaire ou de généalogique.
- LES SOMMES DUES SONT 100% SÉCURISÉES : Les héritiers auront la certitude de pouvoir récupérer leurs fonds en toute sécurité.
- DÉLAIS DE PAIEMENT : Les délais de paiement des héritiers sont réduits au minimum, 8 jours en moyenne.
En plus de notre plaquette fiscale, retrouvez notre plaquette fiducie : https://www.etudeguenifey.com/wp2020/wp-content/uploads/2022/10/plaquette-Fiducie.pdf
Plus d’informations : https://www.etudeguenifey.com/fiducie-heritiers
