Auteur/autrice : Romane Strzepek

I JURIS SKI CUP x Guénifey – DU 2 AU 4 FÉVRIER I
L’Étude Généalogique Guénifey sera partenaire de la 3ème édition de la JURIS SKI CUP 04&05 2024. 
Cet événement, qui rassemble les professionnels du droit des départements 04 et 05 (Notaires, Avocats, Huissiers) se déroulera les 2, 3 & 4 février 2024 dans la Station de Chabanon-Selonnet (04). ⛷ 

➡ Renseignements et inscriptions : jurisskicup0405@gmail.com

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À la une :

LOGEMENT : TOUS CONCERNÉS !

Le logement est l’une des premières préoccupations des Français. C’est aussi l’une des principales composantes de leur patrimoine. Un sujet majeur qu’il faut prendre avec sérieux et pour lequel il est nécessaire d’être bien accompagné.

https://www.calameo.com/observatoire-guenifey/read/0064553437b6f844a7313

Dans le cadre d’une succession, la vérification de la dévolution successorale est une étape essentielle pour garantir la sécurité juridique du processus. L’intervention d’un généalogiste successoral, expert en recherches d’héritiers, permet de s’assurer que tous les ayants droit sont identifiés, que leurs parts sont correctement déterminées, et que la succession est protégée contre tout litige futur.

Le Rôle Unique du Généalogiste Successoral

Un généalogiste successoral est le seul professionnel habilité à certifier une dévolution successorale. Grâce à une autorisation spéciale des Archives de France et des Procureurs de la République, il accède aux registres d’état civil de moins de 75 ans sur l’ensemble du territoire français. Ses missions :

1. Certifier la dévolution successorale en établissant l’arbre généalogique du défunt.
2. Identifier tous les héritiers légitimes et préciser leurs quotes-parts respectives dans la succession.
3. Fournir une documentation complète au notaire pour finaliser le règlement successoral.

Les Garanties Offertes par l’Intervention d’un Généalogiste

1.Un dossier complet pour le notaire

À l’issue de ses recherches, le généalogiste successoral remet au notaire :

• Un tableau généalogique détaillé, retraçant les liens familiaux du défunt.
• Une attestation de dévolution successorale, spécifiant l’identité de chaque héritier et leur part d’héritage.
• Toutes les pièces d’état civil nécessaires pour documenter la succession.

Ces éléments permettent au notaire de rédiger un acte de notoriété fiable et de garantir la répartition équitable du patrimoine.

2.Responsabilité et sécurité pour les héritiers

En certifiant la dévolution successorale, le généalogiste engage sa responsabilité professionnelle.

• Protection contre les omissions : Si un héritier non identifié venait à se manifester après la répartition du patrimoine, le généalogiste prendrait en charge toutes les conséquences financières de cette omission.
• Garantie juridique : Cette couverture offre aux héritiers une tranquillité d’esprit totale, les protégeant contre d’éventuels litiges futurs.

Pourquoi Faire Appel à un Généalogiste Successoral ?

1. Expertise légale et méthodologique

Grâce à un accès privilégié aux archives et à une connaissance approfondie du droit successoral, le généalogiste est en mesure de :

• Établir une généalogie complète et fiable.
• Vérifier l’absence d’héritiers réservataires ou inconnus.

2. Sécurité juridique de la succession

En collaborant avec un généalogiste, les notaires et les familles s’assurent que la succession respecte les obligations légales.

3. Prévention des litiges

La vérification de la dévolution successorale par un professionnel certifié élimine les risques de contestation, évitant ainsi des procédures coûteuses et chronophages.

Guénifey : Votre Partenaire de confiance en Généalogie Successorale

L’Étude Généalogique Guénifey met à votre service son expertise en recherches d’héritiers et vérification des dévolutions successorales.

• Des recherches précises et exhaustives : Chaque héritier est identifié grâce à des méthodes rigoureuses.
• Un accompagnement complet : De la constitution des dossiers au suivi juridique, notre équipe vous garantit une prise en charge totale.
• Une protection sans faille : Avec Guénifey, les héritiers et notaires bénéficient d’une couverture sécurisée et professionnelle.

Contactez-nous dès aujourd’hui

Confiez la vérification de votre dévolution successorale à Guénifey, expert en généalogie successorale et en recherches d’héritiers. Ensemble, protégeons l’héritage et garantissons une gestion transparente et équitable des successions. www.etudeguenifey.com

L’acte de notoriété est le premier document clé dans le règlement d’une succession. Il formalise l’identité des héritiers et détermine leurs parts respectives dans l’héritage. Pourtant, pour garantir sa fiabilité et sa conformité, il est essentiel d’assurer qu’aucun héritier n’a été omis ou dissimulé. C’est ici qu’intervient l’expertise en généalogie successorale, un domaine dans lequel l’Étude Généalogique Guénifey excelle depuis plus de 20 ans.

Qu’est-ce que l’Acte de Notoriété ?

Selon l’article 730-1 du Code civil, l’acte de notoriété :

• Identifie les héritiers : Il désigne tous les ayants droit susceptibles de prétendre à une part de la succession.
• Mentionne la quote-part de chaque héritier : Ce document conditionne la répartition des biens et des droits successoraux.

L’acte de notoriété repose sur des déclarations formelles des héritiers, mais celles-ci doivent impérativement être corroborées par des pièces justificatives, comme les actes de l’état civil ou d’autres documents prouvant l’absence d’autres ayants droit.

Pourquoi Vérifier la Dévolution Successorale ?

Une dévolution successorale mal vérifiée peut entraîner des risques majeurs :

• Litiges postérieurs : Si un héritier omis se manifeste après la signature de l’acte, cela peut bloquer ou annuler des actes juridiques.
• Conséquences financières : Les héritiers signataires pourraient être tenus responsables des omissions ou erreurs.

Pour éviter ces complications, une enquête approfondie en généalogie successorale est nécessaire afin de garantir une sécurité juridique totale.

Le Rôle de l’Étude Généalogique Guénifey

L’Étude Généalogique Guénifey est un partenaire incontournable pour les notaires et les familles souhaitant sécuriser une succession.

1. Recherches d’Héritiers Complètes

Grâce à un accès autorisé aux archives et registres d’état civil, Guénifey identifie l’intégralité des héritiers, même les plus éloignés ou inconnus.

2. Constitution de Dossiers Exhaustifs

Nos experts fournissent aux notaires :

• Un tableau généalogique précis retraçant les liens familiaux.
• Une attestation de dévolution successorale mentionnant les parts de chaque héritier.
• Les pièces justificatives complètes pour valider la succession.

3. Sécurisation des Actes

En certifiant la dévolution successorale, l’Étude Guénifey endosse la responsabilité juridique. Ainsi, les héritiers bénéficient d’une garantie contre tout risque d’erreur ou d’omission.

Généalogie Successorale : Une Précaution Indispensable

Le recours à un généalogiste successoral comme l’Étude Généalogique Guénifey n’est pas seulement une option, mais une nécessité pour assurer la sécurité des actes de succession. En travaillant en étroite collaboration avec les notaires, Guénifey garantit des recherches d’héritiers approfondies et fiables, protégeant ainsi les droits et les intérêts de tous les parties.

Pour en savoir plus sur Guénifey : www.etudeguenifey.fr

Depuis sa fondation en 2001, l’Étude Généalogique Guénifey s’est imposée comme une référence incontournable en généalogie successorale. Avec son Département International, elle met son expertise au service des recherches d’héritiers à l’échelle mondiale. Guénifey : Une Expertise Mondiale en Généalogie Successorale.

Une Portée Mondiale pour des Succès Internationaux

La gestion des successions peut rapidement se compliquer lorsque des héritiers potentiels résident à l’étranger ou dans des zones géographiques éloignées. C’est pourquoi Guénifey a développé un réseau international performant, capable d’intervenir sur tous les continents :

• Europe : Une expertise locale dans les procédures successorales spécifiques à chaque pays.
• Afrique : Une présence accrue pour relever les défis liés aux documents et registres d’état civil locaux.
• Asie, Amérique du Nord et du Sud, Océanie : Des collaborations avec des correspondants locaux pour garantir des recherches efficaces et conformes aux exigences légales locales.

Ce réseau permet de localiser des héritiers, même dans les régions les plus reculées, avec une précision et une rapidité exemplaires.

Un Réseau d’Experts Réparti à l’Échelle Internationale

Le Département International de Guénifey, dirigé par Naoufel Madhkour, repose sur :

• Des référents locaux : Des spécialistes des législations successorales propres à chaque pays.
• Un maillage stratégique : Présent dans plus de 50 pays, Guénifey mobilise ses experts en fonction des spécificités de chaque dossier.
• Une coopération juridique mondiale : Collaboration avec des avocats et juristes internationaux pour garantir la conformité légale des démarches.

Pourquoi Faire Appel à Guénifey pour des Recherches Internationales ?

1. Précision et exhaustivité : Chaque héritier est identifié et localisé, quelles que soient les complexités des frontières géographiques ou administratives.
2. Rapidité et efficacité : Le réseau international permet de réduire considérablement les délais des recherches d’héritiers.
3. Garantie juridique : Les procédures sont conformes aux réglementations locales, sécurisant ainsi les dévolutions successorales.
4. Protection des intérêts des héritiers : Grâce à des experts qualifiés, Guénifey veille à préserver les droits et les actifs des héritiers identifiés.

Un Service Personnalisé pour Chaque Dossier

Chaque succession est unique. C’est pourquoi l’Étude Généalogique Guénifey adopte une approche sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de chaque dossier. En collaborant étroitement avec les notaires et les parties concernées, Guénifey assure un traitement optimal des successions internationales.

Contactez le Département International Guénifey

Vous avez besoin d’une expertise en généalogie successorale ou de recherches d’héritiers à l’international ? Faites appel à un leader mondial dans le domaine :

📧 Contact : Naoufel Madhkour
Directeur Département International
Email : international@etudeguenifey.fr

Découvrez en détail le Département International sur notre site officiel : etudeguenifey.com/departement-international

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💡 Découvrez la Fiducie Guénifey : 100% des fonds héritiers sécurisés💡 

Depuis 2018, l’Etude Généalogique Guénifey est le seul généalogiste à sécuriser 100% des fonds héritiers. 🔐 

La Fiducie Guénifey est un mécanisme juridique d’auto-régulation au service d’une protection renforcée.

Qu’est-ce que la fiducie ?

“La fiducie est l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.” (Art 2011 du Code Civil)

Quel est le rôle du fiduciaire ?

Le fiduciaire est un tiers de confiance à qui sont confiés des actifs (liquidités, titres ou tout autre type d’actif corporel ou incorporel) afin de garantir les engagements de celui qui lui confie ces actifs (appelé le constituant) à l’égard des bénéficiaires.

Quelle sécurité apporte la fiducie ?

Les actifs transférés en fiducie sont conservés en toute sécurité par le fiduciaire dans un patrimoine d’affectation : un patrimoine distinct de son propre patrimoine, insaisissable tant par les créanciers du constituant que par ceux du bénéficiaire et du fiduciaire lui-même.

Le fiduciaire gère et remet ce patrimoine, au bénéficiaire ou au constituant, en suivant strictement la mission décrite dans le contrat de fiducie. Le fiduciaire est responsable sur son patrimoine propre des fautes qu’il commet dans l’exercice de sa mission.

Qui peut être fiduciaire ?

Seuls peuvent avoir la qualité de fiduciaire les professions réglementées que sont les établissements de crédit, les entreprises d’investissement, les sociétés de gestion de portefeuille, les entreprises d’assurance et les avocats. Ces professions répondent toutes à des normes réglementaires et agissent sous la supervision d’une autorité de contrôle

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